Charte de déontologie de LaïCités

29 juin 2017

Chers lecteurs, chères lectrices,

Les règles de la déontologie journalistiques étaient, jusque-là, énoncées par la Charte de Munich (1971). Une loi de décembre 2016* propose aux médias de publier leur propre charte, sans quoi les règles et usages habituels continuent de s’appliquer.

Comme le recommande le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil), organisme très pointu sur la déontologie journalistique, LaïCités – qui est membre de ce syndicat – s’est emparé de la question. Voici donc la Charte déontologique de LaïCités.

L’Équipe reste à votre disposition pour répondre à vos questions à l’adresse contact@laicites.info.


*La loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias indique que chaque média doit disposer d’une charte déontologique, dispose que « les entreprises ou sociétés éditrices de presse ou audiovisuelles dépourvues de charte déontologique engagent des négociations à compter de la publication de la loi. Cette charte est rédigée conjointement par la direction et les représentants des journalistes. A défaut de conclusion d’une charte avant le 1er juillet 2017 et jusqu’à l’adoption de celle-ci, les déclarations et les usages professionnels relatifs à la profession de journaliste peuvent être invoqués en cas de litige ».


Charte déontologique de LaïCités

Partie 1 : Principes généraux

Rappel de l’objet de la société éditrice

LaïCités est édité par la SASU LaïCités Presse, et reconnu service de presse en ligne sous le n° 0319 Z 93330. Sa vocation première est, à travers le travail de ses journalistes, de délivrer une information de qualité, équilibrée, vérifiée et digne de confiance à ses lecteurs.

 

1)   Objet de la charte

La présente charte a pour objectif de préciser les engagements, devoirs et principes qui régissent le fonctionnement de LaïCités Presse. LaïCités Presse juge ces conditions indispensables à son bon fonctionnement. LaïCités Presse a souhaité les partager à ses lecteurs pour engager un dialogue à leur endroit et s’assurer de leur confiance.

2)    Adhésion au Spiil (Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne)

LaïCités Presse est membre du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil). À ce titre, LaïCités Presse a accepté de se conformer à une série de règles  basée sur le Guide des bonnes pratiques des membres du Spiil qui est librement accessible sur le site du syndicat. Elle vient compléter la Charte de Munich sur les droits et devoirs des journalistes.

3)  Indépendance de l’entreprise

LaïCités Presse se définit comme une entreprise de presse indépendante. Elle défend donc ses intérêts propres et n’est pas au service d’intérêts commerciaux ou d’influence tiers.

 

Partie 2 : Éditorial

1)    Renouvellement

Le contenu éditorial fait l’objet d’un renouvellement régulier et non pas seulement de mises à jour ponctuelles et partielles. Tout renouvellement est daté.

 

2)     Frais et cadeaux

Sauf circonstances particulières, LaïCités Presse prend en charge l’ensemble des frais liés à l’activité professionnelle des journalistes qu’il emploie : déplacements, hébergement, restauration, etc.

Il s’assure que ces derniers n’acceptent pas de cadeaux ou d’avantages divers, directement ou indirectement, dans le cadre de leur activité ou, plus généralement, dans des circonstances susceptibles d’avoir clairement une incidence sur leur travail.

Ces circonstances particulières sont définies par la personne en charge de l’équipe rédactionnelle, et chaque membre du personnel doit, en la matière, se référer à cette personne.

Les obligations éditoriales de LaïCités Presse ne s’opposent pas à l’acceptation des billets gratuits, ni à la prise en charge éventuelle du voyage et de l’hébergement, pour les journalistes amenés à couvrir des événements, des conférences ou des représentations artistiques.

 

3)  Responsabilité sociale

LaïCités s’engage à employer ou avoir l’intention d’employer de manière permanente au moins un journaliste professionnel. Il applique les différentes conventions collectives des sociétés de presse et s’engage à proposer aux membres de sa rédaction un paiement en salaire.

 

Partie 3 : Transparence économique

 

Aides et subventions

LaïCités informe ses lecteurs du montant des subventions publiques ou privées qu’il reçoit et des projets auxquelles elles sont destinées.

 

  • Actionnariat

Les mentions légales sont clairement affichées et disponibles sur l’ensemble des sites édités par LaïCités Presse et dans l’ours de ses éditions papier. Elles comprennent notamment le nom du directeur de publication, le statut juridique de la société et les noms des principaux actionnaires, qui détiennent plus de 10 % du capital.

 

Partie 4 : Publicité

1)    Maîtrise des contenus publicitaires

LaïCités Presse refuse toute insertion publicitaire qui serait contraire à son éthique ou à sa ligne éditoriale.

  • Transparence du caractère promotionnel de certains contenus

Tout article financé ou qui répond à un cahier des charges proposé par un annonceur doit être clairement identifié comme tel, conformément à l’article 20 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et à l’article 10 de la loi n° 86-897 du 1 août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse.

Il doit ainsi respecter les règles suivantes :

  • L’article (ou tout autre type de contenu) est encadré et sur-titré « Publicité» ou « Publi-reportage » de manière lisible. Il est réalisé sous une forme clairement différente de celle du journal (maquette, typo, colonage, sans logo du service de presse à l’intérieur du publi-rédactionnel).
  • L’article (ou autre type de contenu) est rédigé par des personnels extérieurs à l’équipe rédactionnelle et ne peut être signé par la rédaction ou l’un de ses membres.
  • Dans le cadre de leurs activités, ces derniers doivent clairement se présenter comme des personnels extérieurs à la rédaction de l’entreprise de presse.
  • Le site comporte une page dans laquelle les conditions pratiques et déontologiques de mise en œuvre de ces contenus est détaillée.

 

2)    Multiplicité des formats

LaïCités Presse informe ses lecteurs qu’il accorde une attention particulière à ce que les espaces publicitaires n’occupent pas une majorité de ses pages lors d’une navigation sur les différents types d’écrans ; de même, qu’il fait en sorte de ne pas multiplier les formats à outrance pour distribuer ses contenus dans des conditions de lecture optimale.

 

3)  Formats intrusifs

LaïCités Presse informe ses lecteurs qu’il ne met pas en œuvre des formats publicitaires qui gênent la lecture de ses contenus et interrompent leur navigation. Le visiteur de LaïCités peut à tout moment fermer ces espaces publicitaires à travers une croix positionnée toujours au même endroit, et facilement accessible via une interface tactile ou un clic de souris selon les cas.

 

Partie 5 : Données personnelles

1)    Cookies, traceurs

Laicites.info suit les recommandations de la CNIL en matière de récolte des données, de traceurs et de cookies. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Liberté »), nous avons déclaré auprès de la CNIL, le traitement de vos Données personnelles. Le numéro de déclaration est le 2011187.

Vous retrouverez nos engagements en matière de respect de la vie privée et du traitement des données à l’adresse suivante : https://laicites.info/mentions_legales/

2)    Distribution sécurisée

LaïCités propose à ses visiteurs un accès à son site et aux dispositifs de connexion sécurisés (HTTPS). Il en est de même pour la diffusion de la publicité, tant pour le service de presse en ligne que pour ses prestataires techniques.

 

3)  Facilité de désabonnement

LaïCités informe ses lecteurs qu’ils peuvent à tout moment se désabonner. Vous pouvez écrire à cette adresse : contact@laicites.info. La demande de désabonnement sera traitée dans les meilleurs délais.